Formation VTC : Accès réglementaire et bonnes pratiques professionnelles — Financement OPCO possible | Mesplansmalins

Formation VTC : Accès réglementaire et bonnes pratiques professionnelles propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation permet aux conducteurs ou futurs conducteurs VTC de valider les compétences réglementaires obligatoires pour exercer une activité professionnelle dans le transport de personnes. Elle couvre les aspects juridiques, administratifs et opérationnels essentiels, avec une approche concrète adaptée aux besoins des entreprises. La démarche pédagogique inclut des mises en situation professionnelle et une préparation aux vérifications administratives. Le contenu est aligné sur les exigences de la certification Qualiopi et éligible au financement OPCO.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et obligations légales", "content": "Présentation de la loi L3120-2 du Code des transports. Conditions d'accès à la profession : casier judiciaire, aptitude médicale, assurance obligatoire. Rôle du préfet et procédures de contrôle. Obligations en matière de tarification, facturation et affichage. Sanctions en cas de non-respect des règles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion administrative et déclaration d'activité", "content": "Démarches de création d'entreprise pour les indépendants ou salariés. Enregistrement auprès des autorités compétentes. Obligations fiscales, sociales et comptables spécifiques. Gestion des documents administratifs obligatoires : carte professionnelle, attestation d'assurance, certificat de conformité du véhicule.", "duration

Modalités


Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).