Maîtriser le cadre juridique et financier des formations en entreprise : programme complet | Mesplansmalins

De la théorie à la pratique : Maîtriser le cadre juridique et financier des formations en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation éclaire les entreprises sur les enjeux juridiques et financiers liés à la formation professionnelle. Elle aborde les dispositifs légaux, les sources de financement disponibles, les critères de prise en charge par les OPCO, et les obligations déclaratives. L'objectif est de fournir aux participants les outils pour optimiser leurs budgets formation tout en respectant les exigences réglementaires en vigueur.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques applicables aux formations professionnelles", "Maîtriser les sources de financement et les modalités de prise en charge", "Respecter les obligations déclaratives et fiscales liées aux formations", "Optimiser le budget formation en fonction des dispositifs disponibles", "Éviter les risques de contentieux liés à la gestion des formations"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des formations professionnelles", "content": "Rappel des obligations légales : code du travail, accord national interprofessionnel. Les différents types de contrats de formation : CPF, Pro-A, VAE. Les obligations de l'employeur en matière de formation continue.", "duration_hours": 2}, {"module": "Financement et prise en charge par les OPCO", "content": "Mécanismes de financement : contributions légales, versements obligatoires. Modalités de prise en charge par les OPCO : critères, procédures, délais. Études de cas concrets par secteur d'activité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion administrative et déclarative", "content": "Dossiers de formation : constitution, conservation, archivage. Obligations déclaratives : DSN, déclarations fiscales. Sanctions en

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).