Parcours AI Act et conformité européenne | Mesplansmalins

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours AI Act et conformité européenne répond à ce besoin.

L'entrée en vigueur progressive de l'AI Act européen impose aux organisations une mise en conformité structurée de leurs systèmes d'intelligence artificielle. Pour les DPO, juristes d'entreprise et responsables conformité, ce règlement complexe exige une compréhension fine des obligations selon la classification des risques : pratiques interdites, systèmes à haut risque, IA générative à usage général, transparence minimale. Cette formation de 14 heures en distanciel vous donne les clés pour piloter concrètement la conformité IA de votre organisation. Vous apprenez à qualifier juridiquement vos cas d'usage, qu'il s'agisse de chatbots métier basés sur Claude ou ChatGPT, d'outils d'aide à la décision RH, ou d'automatisations de processus client. Le programme couvre l'articulation AI Act et RGPD, la construction de registres de traitement IA, les procédures d'évaluation de conformité, la rédaction de documentation technique obligatoire et la gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs de modèles. Chaque module alterne cadre juridique, grilles d'analyse pratiques et études de cas sectoriels. Vous repartez avec des templates de registres, des questionnaires fournisseurs et une méthodologie d'audit interne applicable immédiatement. BusinessDigital.fr, partenaire Anthropic Day-1 EMEA et organisateur de l'IA Afterwork rassemblant 200+ décideurs mensuels, applique ces principes à ses 12 agents IA en production. Cette expérience terrain nourrit une pédagogie ancrée dans la réalité opérationnelle des entreprises françaises et européennes. Certifiée Qualiopi et éligible aux financements OPCO, cette formation répond à l'urgence de sécuriser juridiquement vos projets IA tout en préservant leur valeur business.

Objectifs

• Classifier les systèmes IA de l'organisation selon la grille de risques de l'AI Act européen", "Identifier les pratiques IA interdites et évaluer les obligations pour les systèmes à haut risque", "Construire et maintenir un registre de conformité IA articulé avec le registre RGPD existant", "Rédiger la documentation technique obligatoire et piloter les évaluations de conformité requises", "Auditer les contrats fournisseurs IA et négocier les clauses de responsabilité et transparence", "Établir une gouvernance interne IA conforme incluant analyse d'impact et procédures de surveillance", "Anticiper les contrôles des autorités et gérer les incidents de conformité avec méthode"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'AI Act et champ d'application", "content": "Genèse et architecture du règlement européen. Définitions juridiques des systèmes IA et périmètre d'application. Calendrier d'entrée en vigueur progressive. Exemptions et cas limites. Articulation avec le RGPD, la directive machines et les autres textes sectoriels. Autorités de contrôle compétentes et mécanismes de supervision.", "duration_hours": 2}, {"module": "Classification des systèmes IA et grille de risques", "content": "Pratiques IA interdites : manipulation, exploitation vulnérabilités, scoring social, identification biométrique. Systèmes à haut risque : liste exhaustive et critères. IA générative à usage général et modèles fondation. Obligations minimales de transparence. Méthodologie de qualification d

Modalités

• Durée : 14 heures, soit 2 jours
• Format : distance
• Tarif : 1 490 €

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).