Parcours Piloter les enjeux juridiques de l’économie numérique en entreprise | Mesplansmalins

Le programme Piloter les enjeux juridiques de l’économie numérique en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant intégrer dans leur stratégie d’entreprise les obligations légales liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle et des données. Elle couvre les enjeux du RGPD, de la loi IA Act européen, des droits d’auteur numériques et des contrats technologiques. À travers des cas concrets et des retours d’expérience, les participants apprendront à anticiper les risques juridiques et à construire des processus conformes. La session alterne apports théoriques et ateliers pratiques pour une application immédiate en entreprise.

Objectifs

• Identifier les principales réglementations impactant l’IA et les données en entreprise", "Sécuriser les traitements de données et les modèles d’IA dans le respect du cadre légal", "Maîtriser les obligations déclaratives et les sanctions associées", "Anticiper les risques juridiques dans les projets numériques", "Construire une feuille de route de conformité adaptée à son organisation"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l’économie numérique et de l’IA", "content": "Réglementations clés : RGPD, loi IA Act, directive NIS 2. Champ d’application et périmètre. Distinction entre données personnelles et non personnelles. Obligations des responsables de traitement et sous-traitants. Cas pratiques : analyse de situations à risque.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des données et protection des droits fondamentaux", "content": "Principes du RGPD : licéité, finalité, minimisation, durée de conservation. Droits des personnes : accès, rectification, opposition, portabilité. Encadrement des cookies et traceurs. Atelier : rédaction d’une politique de confidentialité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Conformité des projets d’IA et responsabilité", "content": "Classification de

Modalités

• Durée : 1 journée intensive (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).