Maîtriser Stratégies juridiques et réglementaires pour l'énergie en entreprise | Mesplansmalins

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Stratégies juridiques et réglementaires pour l'énergie en entreprise répond à ce besoin.

Cette formation s'adresse aux décideurs et juristes en entreprise souhaitant acquérir une expertise opérationnelle sur le cadre juridique et réglementaire du secteur énergétique. À travers des cas pratiques et des analyses sectorielles, les participants apprennent à identifier les risques juridiques, anticiper les évolutions normatives et sécuriser leurs investissements dans un environnement en mutation. L'approche pédagogique combine théorie et mise en situation pour renforcer la prise de décision éclairée.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques et réglementaires applicables au secteur énergétique", "Analyser les risques juridiques liés aux contrats et aux investissements", "Anticiper les évolutions législatives impactant l'activité énergétique", "Sécuriser les décisions stratégiques dans un contexte de transition énergétique", "Optimiser la gestion des litiges et des obligations de conformité"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire du secteur énergétique", "content": "Panorama des sources du droit de l'énergie : textes nationaux, directives européennes et jurisprudence. Analyse des acteurs clés (CRE, ADEME, Commission européenne). Étude des principes fondamentaux : libéralisation des marchés, tarification, accès aux réseaux. Focus sur les obligations des entreprises en matière de transparence et de concurrence.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Contrats et montages juridiques dans l'énergie", "content": "Typologie des contrats énergétiques : PPA, contrats de transport, accords de partage de production. Clauses essentielles et pièges à éviter. Étude comparative des modèles contractuels dans les filières renouvelables et conventionnelles. Modalités de négociation et de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).