Stratégie juridique et fiscale du e-commerce international pour les PME : programme complet | Mesplansmalins

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Stratégie juridique et fiscale du e-commerce international pour les PME en fait partie.

Cette formation aborde les aspects juridiques et fiscaux spécifiques au commerce électronique international, essentiels pour les PME souhaitant développer leur activité à l'export tout en minimisant les risques de non-conformité. Elle couvre les réglementations douanières, les obligations légales selon les pays cibles, la gestion des contrats transfrontaliers, la TVA intracommunautaire et les dispositifs fiscaux incitatifs. Axée sur des cas concrets et des bonnes pratiques, elle permet d'acquérir des outils immédiatement exploitables pour sécuriser les transactions commerciales en ligne.

Objectifs

• Identifier les réglementations légales et fiscales applicables aux ventes en ligne à l'international", "Optimiser la gestion de la TVA intracommunautaire et des droits de douane", "Sécuriser les contrats commerciaux avec des fournisseurs et clients étrangers", "Évaluer et réduire les risques juridiques liés aux transactions e-commerce transfrontalières", "Mettre en place des procédures internes conformes aux exigences internationales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal du e-commerce international", "content": "Réglementations nationales et internationales applicables. Obligations légales selon les pays cibles (RGPD, lois locales). Spécificités des plateformes de vente en ligne. Responsabilité des acteurs (vendeur, marketplace, transporteur). Cas pratiques de non-conformité et sanctions.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Gestion de la TVA et des droits de douane", "content": "Principe de la TVA intracommunautaire et extracommunautaire. Régimes de franchise et d'autoliquidation. Calcul et déclaration des droits de douane. Outils pour optimiser les coûts fiscaux. Étude de cas sur la déclaration de TVA pour les ventes B2C et B2B.", "duration_hours": 2}, {"module": "Sécurisation des contrats transfrontaliers", "conte

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).