Parcours Maîtriser les risques pénaux en droit du travail : formation à la carte pour dirigeants et managers | Mesplansmalins

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser les risques pénaux en droit du travail : formation à la carte pour dirigeants et managers répond à ce besoin.

Cette formation exclusive propose une analyse précise des responsabilités pénales des dirigeants et cadres en droit du travail, adaptée à la taille et au secteur de l’entreprise. Elle aborde les risques concrets liés aux contrats, aux licenciements, au temps de travail et à la santé au travail, avec des mises en situation sectorielles. Le format 100% sur mesure permet de couvrir des enjeux spécifiques à chaque structure, tout en garantissant un ancrage opérationnel pour une application immédiate. Destinée aux décideurs et responsables RH, elle inclut des outils de diagnostic et des procédures types pour limiter l’exposition pénale.

Objectifs

• Identifier les situations à risque pénal en gestion du personnel.", "Comprendre les obligations légales et leurs sanctions associées.", "Construire des processus internes pour limiter l'exposition pénale.", "Savoir réagir en cas de crise ou de contrôle judiciaire.", "Adapter les pratiques aux spécificités sectorielles et à la taille de l'entreprise."]

Programme

[{"module": "Panorama des risques pénaux en droit du travail", "content": "Classement des infractions les plus fréquentes : discrimination, harcèlement, non-respect des contrats, dépassement du temps de travail, absence de documentations obligatoires. Analyse des sanctions encourues (amendes, peines d’emprisonnement, nullités). Études de cas issus de la jurisprudence récente pour illustrer les pièges à éviter.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Responsabilités pénales des dirigeants et cadres", "content": "Décryptage des articles du Code du travail et du Code pénal applicables aux décideurs. Focus sur la délégation de pouvoir, la solidarité des dirigeants et l’obligation de vigilance. Comment prouver sa diligence en cas de contrôle ? Échanges sur les bonnes pratiques pour se prémunir.",

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).