Parcours Droit des Contrats Commerciaux et Propriété Intellectuelle pour l'Entreprise | Mesplansmalins

Le programme Droit des Contrats Commerciaux et Propriété Intellectuelle pour l'Entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation s'adresse aux professionnels désireux de maîtriser les aspects juridiques fondamentaux des relations commerciales et de la protection des œuvres. Elle couvre la négociation, la rédaction et l'exécution des contrats commerciaux essentiels (vente, prestation de services, partenariat). Une partie importante est dédiée au droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, avec un focus sur leur valorisation et leur défense dans le secteur artistique et culturel. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques, à sécuriser les accords et à protéger efficacement les actifs immatériels de l'entreprise. L'approche pédagogique privilégie les cas pratiques et les mises en situation pour une application directe en milieu professionnel. Cette formation est éligible à la prise en charge par les OPCO et respecte les exigences Qualiopi pour une qualité certifiée.

Objectifs

• Maîtriser la rédaction des contrats commerciaux clés.", "Comprendre et appliquer le droit d'auteur et les droits voisins.", "Identifier les mécanismes de protection des marques et des créations.", "Sécuriser juridiquement les transactions dans le marché de l'art.", "Anticiper et gérer les risques contractuels et de propriété intellectuelle."]

Programme

[{"module": "Droit des Contrats Commerciaux", "content": "Négociation et rédaction des contrats de vente, de prestation de services, d'agence commerciale. Clauses essentielles et bonnes pratiques. Gestion des litiges.", "duration_hours": 4}, {"module": "Propriété Intellectuelle et Marché de l'Art", "content": "Droit d'auteur, droits des artistes. Protection des marques et des créations originales. Valorisation et cession des droits. Contrôle de contrefaçon. Aspects numériques.", "duration_hours": 3}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).