Compliance et IA dans le secteur santé : enjeux juridiques et pratiques pour les entreprises — Montée en compétences | Mesplansmalins

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Compliance et IA dans le secteur santé : enjeux juridiques et pratiques pour les entreprises en fait partie.

Cette formation professionnelle de 7 heures aborde l'intersection entre le droit de la santé et l'intelligence artificielle sous l'angle opérationnel pour les entreprises. Elle traite des exigences réglementaires européennes et françaises, des responsabilités des acteurs, des enjeux de protection des données de santé et des bonnes pratiques pour sécuriser les projets IA dans ce secteur. Destinée aux responsables juridiques, DPO, chefs de projet et décideurs, elle fournit des outils concrets pour évaluer et piloter une démarche de conformité adaptée aux spécificités de l'IA médicale et des données sensibles.

Objectifs

• Identifier les obligations légales applicables aux projets IA dans le secteur santé en France et en Europe", "Comprendre les mécanismes de responsabilité civile et pénale liés à l'utilisation de l'IA médicale", "Maîtriser les exigences du RGPD et du HDS (Hébergeur de Données de Santé) pour les données de santé", "Savoir mettre en œuvre une démarche de conformité adaptée aux projets IA en santé", "Appréhender les risques juridiques et éthiques des algorithmes dans le diagnostic et la prise en charge médicale"]

Programme

[{"module": "Cadre réglementaire et enjeux de l'IA en santé", "content": "1. Panorama des textes applicables : RGPD, HDS, Loi de bioéthique, Règlement européen sur l'IA. 2. Statut juridique des données de santé et des algorithmes. 3. Rôles et responsabilités des acteurs : hébergeurs, éditeurs de logiciels, professionnels de santé. 4. Études de cas : analyse de conformité de projets IA existants.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et éthique des algorithmes", "content": "1. Fondements de la responsabilité civile et pénale en cas d'erreur ou de biais algorithmique. 2. Principes d'éthique et de transparence imposés par le droit. 3. Documentation et traçabilité des algorithmes (exigences du RGPD et de la loi bioéthique). 4. Mise en situation : évaluation des risques juridiques

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).