Maîtriser Certificat de Compétence : Conseil en Droit Social pour l'Entreprise | Mesplansmalins

Le programme Certificat de Compétence : Conseil en Droit Social pour l'Entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Ce certificat permet aux professionnels des ressources humaines et managers d'acquérir une expertise opérationnelle en droit social. Il couvre les thèmes clés comme les contrats de travail, les risques de contentieux, la gestion des conflits et l'adaptation aux réformes récentes. La formation s'appuie sur des cas concrets et des outils immédiatement applicables en entreprise.

Objectifs

• Identifier les risques juridiques liés aux relations de travail", "Optimiser la gestion des contrats et des procédures disciplinaires", "Maîtriser les obligations légales en matière de temps de travail et rémunération", "Anticiper les litiges et sécuriser les décisions managériales", "Intégrer les évolutions réglementaires dans la stratégie sociale"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit social et cadre réglementaire", "content": "Sources du droit social. Hiérarchie des normes (Constitution, lois, conventions collectives). Rôle des institutions (inspection du travail, prud'hommes). Réformes récentes et tendances législatives.", "duration_hours": 1}, {"module": "Gestion des contrats de travail : sécurisation et flexibilité", "content": "Typologie des contrats (CDI, CDD, intérim). Clauses sensibles (non-concurrence, mobilité). Ruptures conventionnelles et licenciements. Risques de requalification et contentieux.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Temps de travail et rémunération : obligations et optimisation", "content": "Durée légale et dérogations. Heures supplémentaires et forfait jours. Écarts et inégalités salariales. Index égalité

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).